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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08512717S0003

Permis de démolir n° 08512717S0003 à Longeville-sur-Mer, Les Rivieres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512717S0003, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PD n° 08512717S0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08512717S0003, délivré le 21 août 2017 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Rivieres.

Le terrain concerné couvre 3 181 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F551, F93, F94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Longeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Surface du terrain

3 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/08/2017

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F551 F93 F94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGEVILLE SUR MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08512717S0003
Code commune INSEE	85127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Rivieres à Longeville-sur-Mer (85560).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512717S0003, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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