Permis de démolir Statut : Commencé N° 08512717S0002

Permis de démolir n° 08512717S0002 à Longeville-sur-Mer, 185 Chemin Du Grand Fief

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PD n° 08512717S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08512717S0002, délivré le 12 juillet 2017 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 185 Chemin Du Grand Fief.

Le terrain concerné couvre 2 163 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH713, ZH714, ZH715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Longeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2017

Surface du terrain

2 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH713 ZH714 ZH715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 163 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08512717S0002
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 185 Chemin Du Grand Fief à Longeville-sur-Mer (85560).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512717S0002, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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