Permis de démolir n° 08512715S0001 à Longeville-sur-Mer, 6810 La Crabasse Du Puits
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PD n° 08512715S0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08512715S0001 a été délivré le 13 janvier 2016 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6810 La Crabasse Du Puits. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE VENDEE.
Le terrain d'assiette couvre 288 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Longeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228500013
- SIRET
- 22850001300658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08512715S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |