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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511919H0003

Permis de démolir n° 08511919H0003 aux Landes-Genusson, 33 Rue Georges Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON et autorisé le 8 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511919H0003, déposé en mairie des Landes-Genusson.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PD n° 08511919H0003

Demandeur

COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2019 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511919H0003 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES LANDES-GENUSSON.

Le terrain concerné couvre 498 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés aux Landes-Genusson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Surface du terrain

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/11/2019

Localisation du projet aux Landes-Genusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	498 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501195
SIRET: 21850119500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANDES GENUSSON (LES) (85130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511919H0003
Code commune INSEE	85119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Georges Clemenceau aux Landes-Genusson (85130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON et autorisé le 8 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511919H0003, déposé en mairie des Landes-Genusson.

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