Permis de démolir n° 08511920H0002 aux Landes-Genusson, 29 Bi Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PD n° 08511920H0002
Demandeur
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Bi Rue Georges Clemenceau, le permis de démolir n° 08511920H0002 a été délivré le 11 février 2021 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON.
Le terrain support du projet couvre 433 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1209. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés aux Landes-Genusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Landes-Genusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501195
- SIRET
- 21850119500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES LANDES-GENUSSON (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511920H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |