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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08511920H0001

Permis de démolir n° 08511920H0001 aux Landes-Genusson, Le Pouet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SASU ANTHONY PASQUIER et autorisé le 30 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511920H0001, déposé en mairie des Landes-Genusson.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PD n° 08511920H0001

Demandeur

SASU ANTHONY PASQUIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08511920H0001, délivré le 30 décembre 2020 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Pouet. Le demandeur déclaré est SASU ANTHONY PASQUIER.

Le terrain support du projet couvre 25 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés aux Landes-Genusson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Surface du terrain

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/12/2020

Localisation du projet aux Landes-Genusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU ANTHONY PASQUIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884506395
SIRET: 88450639500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: LES LANDES-GENUSSON (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511920H0001
Code commune INSEE	85119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pouet aux Landes-Genusson (85130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SASU ANTHONY PASQUIER et autorisé le 30 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511920H0001, déposé en mairie des Landes-Genusson.

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PD n°08511919H0001 Terminé

1-5 Rue Du Gal De Gaulle

Les Landes-Genusson (85130)

11 avr. 2019 1 215 m² foncier COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

PD n°08511919H0003 Autorisé

33 Rue Georges Clemenceau

Les Landes-Genusson (85130)

08 nov. 2019 498 m² foncier COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

PD n°08511919H0004 Autorisé

Rue Des Menuisiers

Les Landes-Genusson (85130)

20 nov. 2019 1 638 m² foncier

PD n°08511920H0002 Terminé

29 Bi Rue Georges Clemenceau

Les Landes-Genusson (85130)

11 févr. 2021 433 m² foncier COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

PD n°08511920H0003 Terminé

26 Rue Du General De Gaulle

Les Landes-Genusson (85130)

18 févr. 2021 1 123 m² foncier COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

PD n°08511921H0001 Terminé

Place De L'eglise

Les Landes-Genusson (85130)

16 sept. 2021 1 434 m² foncier COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

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