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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08511918H0001

Permis de démolir à Les Landes-Genusson - Les Boucheries

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE VENDEE et autorisé le 7 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511918H0001, instruit par la commune de Les Landes-Genusson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PD n° 08511918H0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08511918H0001, délivré le 7 mai 2018 à Les Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Les Boucheries, Les Landes-Genusson (85130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE. Le terrain concerné couvre 516 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B548, B865.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Surface du terrain

516 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mai 2018

Délai d'instruction

4 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Localisation du projet à Les Landes-Genusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B548 B865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	516 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228500013
SIRET: 22850001300658
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511918H0001
Code commune INSEE	85119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Boucheries, Les Landes-Genusson (85130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE VENDEE et autorisé le 7 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511918H0001, instruit par la commune de Les Landes-Genusson.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.