Permis de démolir n° 08511919H0002 aux Landes-Genusson, 20 Bi Rue De Judee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PD n° 08511919H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2019 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511919H0002 porte sur un bâtiment situé 20 Bi Rue De Judee.
Le terrain support du projet couvre 22 337 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1300, AB1438. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés aux Landes-Genusson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Landes-Genusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES LANDES-GENUSSON (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511919H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |