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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511420S0002

Permis de démolir n° 08511420S0002 à Jard-sur-Mer, 40 Rue De La Perpoise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511420S0002, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PD n° 08511420S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08511420S0002, délivré le 22 juin 2020 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 40 Rue De La Perpoise.

Le terrain d'assiette couvre 523 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Jard-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Surface du terrain

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	523 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JARD SUR MER (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511420S0002
Code commune INSEE	85114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De La Perpoise à Jard-sur-Mer (85520).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511420S0002, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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PD n°08511419S0005 Autorisé

Rue Sainte Anne

Jard-sur-Mer (85520)

11 juil. 2019 82 m² foncier COMMUNE DE JARD-SUR-MER

PD n°08511419S0006 Terminé

17 Rte Des Goffineaux

Jard-sur-Mer (85520)

15 juil. 2019 311 m² foncier

PD n°08511419S0007 Autorisé

26 Rue Des Pins

Jard-sur-Mer (85520)

13 janv. 2020 560 m² foncier MAISON DE RETRAITE STE ANNE

PD n°08511420S0003 Terminé

20 Che De La Conche A Marais

Jard-sur-Mer (85520)

09 déc. 2020 121 m² foncier

PD n°08511421S0002 Terminé

22 Rue Du Gen De Gaulle

Jard-sur-Mer (85520)

20 avr. 2021 792 m² foncier

PD n°08511421S0003 Autorisé

6 Che Des Ormeaux

Jard-sur-Mer (85520)

18 mai 2021 953 m² foncier COMMUNE DE JARD-SUR-MER

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