Permis de démolir n° 08511419S0005 à Jard-sur-Mer, Rue Sainte Anne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PD n° 08511419S0005
Demandeur
COMMUNE DE JARD-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08511419S0005 a été délivré le 11 juillet 2019 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Sainte Anne. COMMUNE DE JARD-SUR-MER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 82 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Jard-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARD-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501146
- SIRET
- 21850114600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JARD-SUR-MER (85520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511419S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |