Permis de démolir n° 08511419S0006 à Jard-sur-Mer, 17 Rte Des Goffineaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PD n° 08511419S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08511419S0006 a été délivré le 15 juillet 2019 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 17 Rte Des Goffineaux.
Le terrain concerné couvre 311 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Jard-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN LA GENESTE (63390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511419S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |