Permis de démolir n° 08511421S0003 à Jard-sur-Mer, 6 Che Des Ormeaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PD n° 08511421S0003
Demandeur
COMMUNE DE JARD-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Che Des Ormeaux, le permis de démolir n° 08511421S0003 a été délivré le 18 mai 2021 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JARD-SUR-MER.
La parcelle concernée s'étend sur 953 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Jard-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 953 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARD-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501146
- SIRET
- 21850114600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JARD-SUR-MER (85520)
Autres dossiers de COMMUNE DE JARD-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511421S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |