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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511419S0007

Permis de démolir n° 08511419S0007 à Jard-sur-Mer, 26 Rue Des Pins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE STE ANNE et autorisé le 13 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511419S0007, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PD n° 08511419S0007

Demandeur

MAISON DE RETRAITE STE ANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08511419S0007 a été délivré le 13 janvier 2020 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 26 Rue Des Pins. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE STE ANNE.

La parcelle concernée s'étend sur 560 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Jard-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE STE ANNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786416032
SIRET: 78641603200013
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: JARD-SUR-MER (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511419S0007
Code commune INSEE	85114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Des Pins à Jard-sur-Mer (85520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE STE ANNE et autorisé le 13 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511419S0007, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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PD n°08511419S0004 Autorisé

Place De L'hotel De Ville

Jard-sur-Mer (85520)

04 juin 2019 767 m² foncier

PD n°08511419S0005 Autorisé

Rue Sainte Anne

Jard-sur-Mer (85520)

11 juil. 2019 82 m² foncier COMMUNE DE JARD-SUR-MER

PD n°08511419S0006 Terminé

17 Rte Des Goffineaux

Jard-sur-Mer (85520)

15 juil. 2019 311 m² foncier

PD n°08511420S0002 Autorisé

40 Rue De La Perpoise

Jard-sur-Mer (85520)

22 juin 2020 523 m² foncier

PD n°08511420S0003 Terminé

20 Che De La Conche A Marais

Jard-sur-Mer (85520)

09 déc. 2020 121 m² foncier

PD n°08511421S0002 Terminé

22 Rue Du Gen De Gaulle

Jard-sur-Mer (85520)

20 avr. 2021 792 m² foncier

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