Permis de démolir n° 08511423S0001 à Jard-sur-Mer, Rue Paul Baudry L Anglee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PD n° 08511423S0001
Demandeur
COMMUNE DE JARD-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Paul Baudry L Anglee, le permis de démolir n° 08511423S0001 a été délivré le 16 mars 2023 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JARD-SUR-MER.
Le terrain concerné couvre 5 178 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Jard-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Anglee
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARD-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501146
- SIRET
- 21850114600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JARD-SUR-MER (85520)
Autres dossiers de COMMUNE DE JARD-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511423S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |