Permis de démolir n° 08511319C0002 à L'Île-d'Yeu, Rue Du Petit Chiron
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PD n° 08511319C0002
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08511319C0002 a été délivré le 2 août 2019 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Petit Chiron. COMMUNE DE L'ILE D'YEU figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 126 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM108, AM109, AM110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 126 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501138
- SIRET
- 21850113800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILE-D'YEU (L') (85350)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE D'YEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511319C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |