Retour aux permis de démolir de L'Île-d'Yeu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511318C0007

Permis de démolir n° 08511318C0007 à L'Île-d'Yeu, 49 Rue Des Bossilles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'YEU et autorisé le 12 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511318C0007, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PD n° 08511318C0007

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08511318C0007 a été délivré le 12 octobre 2018 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 49 Rue Des Bossilles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'ILE D'YEU.

Le terrain support du projet couvre 9 055 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Surface du terrain

9 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/10/2018

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 055 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501138
SIRET: 21850113800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ILE-D'YEU (L') (85350)

Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PD n°0851132500008 Autorisé

Quai De La Chapelle

27 oct. 2025

PD n°0851132500004 Autorisé

13 Rue Des Corsaires

03 juin 2025

PD n°08511322C0006 Autorisé

32 Rue De La Plage

04 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511318C0007
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Des Bossilles à L'Île-d'Yeu (85350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'YEU et autorisé le 12 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511318C0007, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à L'Île-d'Yeu

PD n°08511318C0003 Autorisé

18 Rue Pierre Henry

L'Île-d'Yeu (85350)

25 mai 2018 280 m² foncier

PD n°08511318C0005 Autorisé

Le Raimond

L'Île-d'Yeu (85350)

01 juin 2018 500 m² foncier

PD n°08511318C0006 Autorisé

51 Rue De La Citadelle

L'Île-d'Yeu (85350)

12 oct. 2018 26 677 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PD n°08511318C0008 Autorisé

14 Che De L Astrolabe

L'Île-d'Yeu (85350)

06 déc. 2018 741 m² foncier

PD n°08511319C0001 Autorisé

9135 Che Des Poupounes

L'Île-d'Yeu (85350)

19 juin 2019 2 021 m² foncier

PD n°08511319C0002 Autorisé

Rue Du Petit Chiron

L'Île-d'Yeu (85350)

02 août 2019 4 126 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Autres types d'autorisations à L'Île-d'Yeu

Permis de construire à L'Île-d'Yeu

829 autorisations

Permis d'aménager à L'Île-d'Yeu

57 autorisations