Retour aux permis de démolir de L'Île-d'Yeu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511318C0008

Permis de démolir n° 08511318C0008 à L'Île-d'Yeu, 14 Che De L Astrolabe

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511318C0008, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PD n° 08511318C0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08511318C0008, délivré le 6 décembre 2018 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Che De L Astrolabe.

Le terrain d'assiette couvre 741 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP784. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

Surface du terrain

741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/12/2018

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	741 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ILE-D'YEU (L') (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511318C0008
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Che De L Astrolabe à L'Île-d'Yeu (85350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511318C0008, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à L'Île-d'Yeu

PD n°08511318C0005 Autorisé

Le Raimond

L'Île-d'Yeu (85350)

01 juin 2018 500 m² foncier

PD n°08511318C0006 Autorisé

51 Rue De La Citadelle

L'Île-d'Yeu (85350)

12 oct. 2018 26 677 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PD n°08511318C0007 Autorisé

49 Rue Des Bossilles

L'Île-d'Yeu (85350)

12 oct. 2018 9 055 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PD n°08511319C0001 Autorisé

9135 Che Des Poupounes

L'Île-d'Yeu (85350)

19 juin 2019 2 021 m² foncier

PD n°08511319C0002 Autorisé

Rue Du Petit Chiron

L'Île-d'Yeu (85350)

02 août 2019 4 126 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PD n°08511319C0003 Autorisé

10 Rue De La Poudriere

L'Île-d'Yeu (85350)

05 sept. 2019 2 043 m² foncier

Autres types d'autorisations à L'Île-d'Yeu

Permis de construire à L'Île-d'Yeu

829 autorisations

Permis d'aménager à L'Île-d'Yeu

57 autorisations