Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511319C0003

Permis de démolir n° 08511319C0003 à L'Île-d'Yeu, 10 Rue De La Poudriere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PD n° 08511319C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue De La Poudriere, le permis de démolir n° 08511319C0003 a été délivré le 5 septembre 2019 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 2 043 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1016, AP52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Surface du terrain

2 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/09/2019

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP1016 AP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 043 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILE-D'YEU (L') (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08511319C0003
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Poudriere à L'Île-d'Yeu (85350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511319C0003, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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