Permis de démolir n° 08511319C0003 à L'Île-d'Yeu, 10 Rue De La Poudriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PD n° 08511319C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De La Poudriere, le permis de démolir n° 08511319C0003 a été délivré le 5 septembre 2019 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 2 043 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1016, AP52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 043 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILE-D'YEU (L') (85350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511319C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |