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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08511319C0004

Permis de démolir n° 08511319C0004 à L'Île-d'Yeu

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511319C0004, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PD n° 08511319C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2019 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511319C0004 figure dans les données Sitadel.

Le terrain concerné couvre 140 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP1345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/09/2019

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ILE D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511319C0004
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à L'Île-d'Yeu (85350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511319C0004, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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PD n°08511319C0001 Autorisé

9135 Che Des Poupounes

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19 juin 2019 2 021 m² foncier

PD n°08511319C0002 Autorisé

Rue Du Petit Chiron

L'Île-d'Yeu (85350)

02 août 2019 4 126 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PD n°08511319C0003 Autorisé

10 Rue De La Poudriere

L'Île-d'Yeu (85350)

05 sept. 2019 2 043 m² foncier

PD n°08511319C0005 Autorisé

9 Rue Du Coin Du Chat

L'Île-d'Yeu (85350)

13 janv. 2020 430 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PD n°08511320C0001 Autorisé

41 Rue Du Jarrit

L'Île-d'Yeu (85350)

13 févr. 2020 459 m² foncier

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11 Imp Paulet

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22 mai 2020 482 m² foncier

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