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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511318C0005

Permis de démolir n° 08511318C0005 à L'Île-d'Yeu, Le Raimond

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511318C0005, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PD n° 08511318C0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Raimond, le permis de démolir n° 08511318C0005 a été délivré le 1 juin 2018 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ILE-D'YEU (L') (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511318C0005
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Raimond à L'Île-d'Yeu (85350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511318C0005, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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PD n°08511318C0001 Autorisé

213 Rte De La Croix

L'Île-d'Yeu (85350)

15 févr. 2018 1 266 m² foncier

PD n°08511318C0002 Autorisé

80 Che De Faux Girose

L'Île-d'Yeu (85350)

15 févr. 2018 263 m² foncier

PD n°08511318C0003 Autorisé

18 Rue Pierre Henry

L'Île-d'Yeu (85350)

25 mai 2018 280 m² foncier

PD n°08511318C0006 Autorisé

51 Rue De La Citadelle

L'Île-d'Yeu (85350)

12 oct. 2018 26 677 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PD n°08511318C0007 Autorisé

49 Rue Des Bossilles

L'Île-d'Yeu (85350)

12 oct. 2018 9 055 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PD n°08511318C0008 Autorisé

14 Che De L Astrolabe

L'Île-d'Yeu (85350)

06 déc. 2018 741 m² foncier

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