Permis de démolir n° 08511320C0006 à L'Île-d'Yeu, 43 Rue Des Bossilles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PD n° 08511320C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Rue Des Bossilles, le permis de démolir n° 08511320C0006 a été délivré le 5 octobre 2020 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 1 035 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK649P, AK772. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ILE D YEU (85350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511320C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |