Permis de démolir n° 08510923H0010 aux Herbiers, Rue Des Jonquilles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PD n° 08510923H0010
Demandeur
SCI LES JONQUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08510923H0010 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un bâtiment situé Rue Des Jonquilles. Le projet est porté par SCI LES JONQUILLES.
Le terrain d'assiette couvre 1 696 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH260, AH470. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de démolir référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES JONQUILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 379955180
- SIRET
- 37995518000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FONTAINE LA MALLET (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08510923H0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |