Permis de démolir n° 08510915H0009 aux Herbiers, 32 Rue Du Onze Novembre 1918
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PD n° 08510915H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08510915H0009 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Du Onze Novembre 1918.
La parcelle concernée s'étend sur 554 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2143. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de démolir référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 janvier 2016.
Dépôt
21 juillet 2017
Autorisation
7 janvier 2016
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSBREUIL (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08510915H0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 21/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |