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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08510915H0008

Permis de démolir n° 08510915H0008 aux Herbiers, 7 L Orvoire

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510915H0008, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PD n° 08510915H0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 L Orvoire, le permis de démolir n° 08510915H0008 a été délivré le 7 janvier 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 380 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XR47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 120 permis de démolir référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08510915H0008
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 L Orvoire aux Herbiers (85500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510915H0008, déposé en mairie des Herbiers.

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4 Rue Des Pierres Fortes

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PD n°08510915H0006 Autorisé

6 Rue Du Pont De La Ville

Les Herbiers (85500)

02 nov. 2015 305 m² foncier COMMUNE DES HERBIERS

PD n°08510915H0007 Terminé

17 Rue De Beaurepaire

Les Herbiers (85500)

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32 Rue Du Onze Novembre 1918

Les Herbiers (85500)

07 janv. 2016 554 m² foncier

PD n°08510916H0001 Autorisé

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05 févr. 2016 55 m² foncier

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9013 La Belletiere

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24 mars 2016 268 m² foncier

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