Permis de démolir n° 08509923A0001 au Girouard, 15 Impasse Du Chateau Gaillar
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PD n° 08509923A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Girouard (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509923A0001 a été délivré le 12 octobre 2023, pour un bâtiment situé 15 Impasse Du Chateau Gaillar.
Le terrain d'assiette couvre 380 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés au Girouard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Girouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GIROUARD (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |