Déclaration préalable Logement N° 0850922600125

Déclaration préalable à Fontenay-le-Comte pour 184 m² de logement - 13 Rue Lanoue Bras De Fer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier DP n° 0850922600125

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0850922600125, accordée le 20 mai 2026 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Lanoue Bras De Fer, Fontenay-le-Comte (85200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 387 m²
Total 203 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 - - - 3
66,7 % - 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY LE COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850922600125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Lanoue Bras De Fer, Fontenay-le-Comte (85200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850922600125, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Comte

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Comte