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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850922500002

Permis de démolir n° 0850922500002 à Fontenay-le-Comte, 28 Rue De La Capitale Du Bas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE et autorisé le 24 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850922500002, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PD n° 0850922500002

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue De La Capitale Du Bas, le permis de démolir n° 0850922500002 a été délivré le 24 juin 2025 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). DEPARTEMENT DE VENDEE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 979 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY253. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Surface du terrain

2 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/06/2025

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 979 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228500013
SIRET: 22850001300658
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85000)

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28 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0850922500002
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De La Capitale Du Bas à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE et autorisé le 24 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850922500002, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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Fontenay-le-Comte (85200)

26 mars 2025 230 m² foncier

PD n°0850922500001 Autorisé

61 Rue De La Villa Gallo-Roma

Fontenay-le-Comte (85200)

30 avr. 2025 1 006 m² foncier

PD n°0850922500003 Autorisé

61 Rue Nicolas Rapin

Fontenay-le-Comte (85200)

15 sept. 2025 170 m² foncier

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33 Rue De L'ouillette

Fontenay-le-Comte (85200)

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10 Rue Des Jacobins

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