Permis de démolir n° 08509224F0007 à Fontenay-le-Comte, Rue Andre Brouard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PD n° 08509224F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2024 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509224F0007 porte sur un bâtiment situé Rue Andre Brouard.
La parcelle concernée s'étend sur 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509224F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |