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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08509224F0008

Permis de démolir n° 08509224F0008 à Fontenay-le-Comte, 3 Impasse Des Tiercelttes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509224F0008, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PD n° 08509224F0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2025 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509224F0008 porte sur un bâtiment situé 3 Impasse Des Tiercelttes.

Le terrain support du projet couvre 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH257. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2025

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2025

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY LE COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509224F0008
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse Des Tiercelttes à Fontenay-le-Comte (85200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509224F0008, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PD n°08509224F0005 Autorisé

6 Impasse Du Petit Sergent

Fontenay-le-Comte (85200)

26 sept. 2024 106 m² foncier SCI ANTIMMO

PD n°08509224F0006 Autorisé

94 Rue De Gaillardon

Fontenay-le-Comte (85200)

30 sept. 2024 14 m² foncier

PD n°08509224F0007 Autorisé

Rue Andre Brouard

Fontenay-le-Comte (85200)

12 déc. 2024 500 m² foncier

PD n°08509224F0009 Autorisé

23 Rue De La Republique

Fontenay-le-Comte (85200)

26 mars 2025 230 m² foncier

PD n°0850922500001 Autorisé

61 Rue De La Villa Gallo-Roma

Fontenay-le-Comte (85200)

30 avr. 2025 1 006 m² foncier

PD n°0850922500002 Autorisé

28 Rue De La Capitale Du Bas

Fontenay-le-Comte (85200)

24 juin 2025 2 979 m² foncier DEPARTEMENT DE VENDEE

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