Permis de démolir n° 0850902600001 à Sèvremont, La Mauriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PD n° 0850902600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Mauriere, le permis de démolir n° 0850902600001 a été délivré le 29 avril 2026 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 14 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK4. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.
Dépôt
29 avril 2026
Autorisation
29 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Sèvremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMONT (ANCIENNEMENT ST MICHEL MONT MERCURE) (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850902600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |