Permis de démolir n° 08509024P0001 à Sèvremont, La Rabiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2024
Dossier PD n° 08509024P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08509024P0001 a été délivré le 16 mars 2024 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Rabiniere.
Le terrain d'assiette couvre 90 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1290, B567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509024P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |