Permis de démolir n° 08509022P0002 à Sèvremont, Le Poulet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PD n° 08509022P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08509022P0002, délivré le 12 août 2022 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Poulet.
Le terrain support du projet couvre 3 063 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Sèvremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509022P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |