Permis de démolir n° 08509022P0001 à Sèvremont, Rue De La Maison Neuve
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 08509022P0001
Demandeur
LAMY-BIENAIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08509022P0001, délivré le 30 août 2022 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Maison Neuve. Le projet est porté par LAMY-BIENAIME.
Le terrain d'assiette couvre 4 086 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1784. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Sèvremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMY-BIENAIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341264968
- SIRET
- 34126496800023
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509022P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |