Permis de démolir n° 08509023P0001 à Sèvremont, La Savariere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PD n° 08509023P0001
Demandeur
SCI WILL & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Savariere, le permis de démolir n° 08509023P0001 a été délivré le 3 mars 2023 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SCI WILL & CO.
La parcelle concernée s'étend sur 1 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B319, B326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI WILL & CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482860863
- SIRET
- 48286086300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509023P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |