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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08509021P0001

Permis de démolir à Sèvremont - La Burlandiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COUDRIN YVONNICK et autorisé le 25 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509021P0001, instruit par la commune de Sèvremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PD n° 08509021P0001

Demandeur

COUDRIN YVONNICK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08509021P0001, délivré le 25 mars 2021 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Burlandiere, Sèvremont (85700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COUDRIN YVONNICK. Le terrain concerné couvre 1 368 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZR217, ZR218, ZR219.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2021

Surface du terrain

1 368 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2021

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR217 ZR218 ZR219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 368 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUDRIN YVONNICK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443479027
SIRET: 44347902700023
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation: BEAUREPAIRE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509021P0001
Code commune INSEE	85090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Burlandiere, Sèvremont (85700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COUDRIN YVONNICK et autorisé le 25 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509021P0001, instruit par la commune de Sèvremont.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.