Permis de démolir Statut : Terminé N° 08509021P0001

Permis de démolir n° 08509021P0001 à Sèvremont, La Burlandiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PD n° 08509021P0001

Demandeur

COUDRIN YVONNICK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08509021P0001 a été délivré le 25 mars 2021 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Burlandiere. COUDRIN YVONNICK porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 368 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZR 217, ZR 218, ZR 219. Le catalogue recense 20 permis de démolir à Sèvremont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2021

Surface du terrain

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/03/2021

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 217 ZR 218 ZR 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 368 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 368 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COUDRIN YVONNICK, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaurepaire.

Demandeur

COUDRIN YVONNICK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443479027
SIRET
44347902700023
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEAUREPAIRE (85500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08509021P0001
Code commune INSEE 85090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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