Permis de démolir n° 08509021P0001 à Sèvremont, La Burlandiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PD n° 08509021P0001
Demandeur
COUDRIN YVONNICK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08509021P0001 a été délivré le 25 mars 2021 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Burlandiere. COUDRIN YVONNICK porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 368 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZR 217, ZR 218, ZR 219. Le catalogue recense 20 permis de démolir à Sèvremont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 368 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COUDRIN YVONNICK, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaurepaire.
Demandeur
COUDRIN YVONNICK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443479027
- SIRET
- 44347902700023
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEAUREPAIRE (85500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |