Permis de démolir n° 08509021P0002 à Sèvremont, 14 Rue Du Marineau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 31 août 2021
Dossier PD n° 08509021P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08509021P0002 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2021 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Marineau.
La parcelle concernée s'étend sur 494 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1219. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
31 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509021P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |