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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08508821C0004

Permis de démolir n° 08508821C0004 au Fenouiller, 4 Rue Du Petit Puits

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU FENOUILLER et autorisée le 22 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508821C0004, déposé en mairie du Fenouiller.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PD n° 08508821C0004

Demandeur

COMMUNE DU FENOUILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2021 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508821C0004 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Petit Puits. COMMUNE DU FENOUILLER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 692 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés au Fenouiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Surface du terrain

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	692 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU FENOUILLER

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500882
SIRET: 21850088200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE FENOUILLER (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08508821C0004
Code commune INSEE	85088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Petit Puits au Fenouiller (85800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU FENOUILLER et autorisée le 22 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508821C0004, déposé en mairie du Fenouiller.

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Le Fenouiller (85800)

01 sept. 2021 1 057 m² foncier

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