Permis de démolir n° 08508821C0006 au Fenouiller, 3 Rue De La Gite
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 octobre 2021
Dossier PD n° 08508821C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2021 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508821C0006 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Gite.
Le terrain d'assiette couvre 1 117 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés au Fenouiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
6 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENOUILLER (LE) (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508821C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |