Permis de démolir n° 08508821C0002 au Fenouiller, 66 Rte De Saint Reverend
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PD n° 08508821C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2021 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508821C0002 porte sur un bâtiment situé 66 Rte De Saint Reverend.
Le terrain support du projet couvre 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1843, D1848, D1852. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés au Fenouiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 septembre 2021
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENOUILLER (LE) (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508821C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |