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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08507122C0001

Permis de démolir n° 08507122C0001 à Commequiers, 766 Rue Du Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507122C0001, déposé en mairie de Commequiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PD n° 08507122C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 766 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 08507122C0001 a été délivré le 26 août 2022 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 718 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Commequiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Surface du terrain

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/08/2022

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	718 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMMEQUIERS (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08507122C0001
Code commune INSEE	85071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 766 Rue Du Chateau à Commequiers (85220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507122C0001, déposé en mairie de Commequiers.

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Permis de démolir de la même période à Commequiers

PD n°08507113C0001 Autorisé

Commequiers (85220)

01 août 2013 COMMUNE DE COMMEQUIERS

PD n°08507115C0001 Autorisé

213 Rue De La Vie

Commequiers (85220)

02 déc. 2015 1 100 m² foncier COMMUNE DE COMMEQUIERS

PD n°08507116C0001 Terminé

685 Rue Du Chateau

Commequiers (85220)

26 janv. 2017 3 703 m² foncier

PD n°08507117C0001 Autorisé

39 Rue Du Chateau

Commequiers (85220)

10 mars 2017 640 m² foncier COMMUNE DE COMMEQUIERS

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