Permis de démolir n° 08507116C0001 à Commequiers, 685 Rue Du Chateau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PD n° 08507116C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08507116C0001 a été délivré le 26 janvier 2017, pour un bâtiment situé 685 Rue Du Chateau.
Le terrain d'assiette couvre 3 703 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE79. Au total, 5 permis de démolir référencés à Commequiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 janvier 2017.
Dépôt
15 septembre 2017
Autorisation
26 janvier 2017
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 703 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08507116C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 15/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |