Permis de démolir n° 0850552500001 à La Chapelle-Palluau, 2 Impasse Du Bregeon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier PD n° 0850552500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2025 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0850552500001 porte sur un bâtiment situé 2 Impasse Du Bregeon.
Le terrain d'assiette couvre 634 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à La Chapelle-Palluau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Palluau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85055
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE PALLUAU (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850552500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |