Permis de démolir n° 08505513C0002 à La Chapelle-Palluau, 2 Rue Du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier PD n° 08505513C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08505513C0002 a été délivré le 24 août 2013, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Moulin.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C171. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à La Chapelle-Palluau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Palluau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85055
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-PALLUAU (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08505513C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |