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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08504615R0001

Permis de démolir n° 08504615R0001 à La Chaize-le-Vicomte, Pl Saint Nicolas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE et autorisé le 27 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504615R0001, déposé en mairie de La Chaize-le-Vicomte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PD n° 08504615R0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Pl Saint Nicolas, le permis de démolir n° 08504615R0001 a été délivré le 27 juillet 2015 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à La Chaize-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500460
SIRET: 21850046000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08504615R0001
Code commune INSEE	85046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Saint Nicolas à La Chaize-le-Vicomte (85310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE et autorisé le 27 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504615R0001, déposé en mairie de La Chaize-le-Vicomte.

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