Permis de démolir n° 08504612R0002 à La Chaize-le-Vicomte, 2 Rue Lion D Or
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PD n° 08504612R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08504612R0002 a été délivré le 30 janvier 2013 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Lion D Or.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 17 permis de démolir référencés à La Chaize-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
30 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08504612R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |