Permis de démolir n° 08504613R0001 à La Chaize-le-Vicomte, 5 Rue Des Noyers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2013
Dossier PD n° 08504613R0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08504613R0001, délivré le 11 mai 2013 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Noyers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à La Chaize-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500460
- SIRET
- 21850046000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08504613R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |