Permis de démolir n° 08504614R0001 à La Chaize-le-Vicomte, Ld Les Juraires
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2014
Dossier PD n° 08504614R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08504614R0001 a été délivré le 19 juillet 2014, pour un bâtiment situé Ld Les Juraires.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY48. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à La Chaize-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08504614R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |