Permis de démolir n° 08504616Y0001 à La Chaize-le-Vicomte, 5 Rue Du Pot De Vin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PD n° 08504616Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2016 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08504616Y0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Pot De Vin.
Le terrain support du projet couvre 489 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à La Chaize-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08504616Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |