Permis de démolir n° 08503917H0001 à La Bruffière, Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PD n° 08503917H0001
Demandeur
DISPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08503917H0001 a été délivré le 8 novembre 2017 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Bourg. DISPA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 878 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC360, AC364, AC365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à La Bruffière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 878 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324602994
- SIRET
- 32460299400026
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08503917H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |