Permis de démolir n° 08502924C0002 à Bouin, Polder Du Dain
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PD n° 08502924C0002
Demandeur
SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Polder Du Dain, le permis de démolir n° 08502924C0002 a été délivré le 19 août 2024 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE.
Le terrain concerné couvre 5 043 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H2212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 043 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780883443
- SIRET
- 78088344300019
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GATTEVILLE LE PHARE (50760)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502924C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |